Comment appliquer l'article 280 pour remédier au déficit commercial structurel

À la fin février, l’article 280 de la Loi sur le commerce de 1974 a été activé par les États-Unis comme mécanisme de politique d’urgence. Cette démarche reflète la volonté du gouvernement américain d’utiliser des instruments juridiques existants mais rarement appliqués face aux défis structurels de leur secteur commercial international.

Article 280 : Mécanisme tarifaire d’urgence avec peu d’historique d’utilisation

L’article 280 est un instrument commercial qui se distingue des politiques tarifaires conventionnelles. Il est conçu spécifiquement pour les situations de crise lorsque la balance des paiements d’un pays subit une pression extrême. Contrairement aux mécanismes tarifaires classiques axés uniquement sur le déficit commercial de biens, l’article 280 prend en compte une vision plus large — englobant non seulement les flux commerciaux de biens et de services, mais aussi les flux de capitaux internationaux dans leur ensemble.

L’utilisation de l’article 280 est rare au cours de la dernière décennie, ce qui indique que les États-Unis n’ont pris cette mesure aussi agressive pour faire face à leurs déséquilibres de paiement internationaux complexes.

Balance des paiements et déficit commercial : Analyse approfondie

La fixation de tarifs via l’article 280 se réfère explicitement à l’ensemble de la position de la balance des paiements des États-Unis, et non seulement aux données de déficit commercial bilatéral ou multilatéral. Cette évaluation globale reconnaît que les problèmes fondamentaux incluent la dynamique des marchés financiers, les investissements étrangers directs, et les services financiers — des éléments moins visibles mais cruciaux pour maintenir l’équilibre macroéconomique.

L’application de l’article 280 dans ce contexte risque d’être soumise à une forte contestation juridique, compte tenu de la complexité des revendications sous-jacentes et des précédents de cas similaires qui ont contesté la légitimité de telles interprétations réglementaires.

Calcul de la réponse diplomatique et risques d’escalade

Selon des experts en commerce international comme Cui Fan, la dynamique de la réponse de la Chine dépendra entièrement de l’évolution future de la politique américaine. Si Washington choisit de procéder à un retrait progressif ou à une réduction des tarifs, Pékin pourra évaluer cette démarche de manière approfondie et ajuster sa stratégie de riposte de façon proportionnelle.

Par ailleurs, si les États-Unis continuent d’étendre l’application des tarifs en utilisant d’autres bases juridiques — que ce soit d’autres dispositions de l’article 280 ou d’autres instruments commerciaux — la Chine devra examiner attentivement si et comment prendre des mesures en réponse à cette escalade. Cela indique que la décision des deux parties est interdépendante, façonnant une dynamique commerciale mondiale de plus en plus complexe.